Association Technique Maritime et Aéronautique

Numéro : 2646 - Année : 2013

Le rôle et les missions des organismes de contrôle fluviaux français dans le cadre de l'Europe à ce jour

François ROSE, François Rose Expertises
Jean FOUSSAT, Organisme de Contrôle Jean Foussat

 

Dans l'année 2006, la Commission Européenne a publié une directive tendant à uniformiser en Europe les règles de sécurité applicables aux bateaux de navigation intérieure. Dans le même temps, en 2007, le gouvernement français a entrepris une réforme profonde de la gestion des titres de navigation des bâtiments de navigation intérieure, puis a retranscrit en réglementation française la directive européenne.

Ce sont les différents aspects de cette évolution réglementaire, et leur incidence sur la gestion des dossiers, que nous développons dans ce mémoire.

Promotions
0,00 €
0,00 €
6,00 €

Expédition : 3 jours

Association Technique Maritime et Aéronautique © 2016 Tous droits réservés

MAGEEK Création de sites internet